Vos conditions Générales de vente

 

 

Les Présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre

SAS ALPADISTRI - GROUPE PROVENCIA - ZI Les Salines – 73600 MOUTIERS – Téléphone 04 79 24 12 44 – Télécopie 04 79 24 38 25, dont le siège social est sis à la même adresse, inscrit au RCS d’ALBERTVILLE sous le n° B 313 383 994, au capital de 83.847 €, et portant le n° de TVA FR58313383994, site www.cave-grands-crus.com

ci-après dénommé, LE MAGASIN,

 ET

 Toute personne visitant ou effectuant un achat via le site,

 Ci-après dénommée, LE CLIENT.

 Préalablement à toute transaction, LE CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « je déclare avoir pris connaissances des Conditions Générales de Vente».

 

 

Article 1 – Conditions Particulières de vente

LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la réservation, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la réservation et de sa confirmation par LE CLIENT, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la réservation.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site. Les photographies et illustrations accompagnant le produit sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du MAGASIN ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les textes accompagnant les articles sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité du MAGASIN.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

LE CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 3 – Identifiant et mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque CLIENT, un identifiant et un mot de passe lui sont attribués ; LE CLIENT en sera informé par l’e-mail mentionné à l’article 5.2.1. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.

Dès la seconde réservation, et en cas de perte de son mot de passe, LE CLIENT aura la possibilité de le demander en cliquant sur la ligne « mot de passe oublié » en étape 2 et le système le lui renvoie automatiquement par e-mail.

Ce mot de passe ne sert, en aucun cas, à effectuer un quelconque paiement.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande du CLIENT. Droit d’accise si vente à l’etranger ??

LE MAGASIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits réservés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en Euros uniquement.

Article 5 – Contrat

            5.1 Conditions pour effectuer une commande

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de réservation à avoir seize (16) ans révolus à la date de la réservation en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute réservation effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

            5.2 Etapes de conclusion du contrat de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

  • LE CLIENT passe réservation en validant les étapes 1, 2, 3, 4 et 5 du bon de commande, et à la condition expresse de l’acceptation, par LE CLIENT, des Conditions Générales de Vente.
  • LE MAGASIN accuse réception de commande du CLIENT par l’envoi d’un e-mail récapitulatif, reprenant tous ses éléments, à savoir ses coordonnées, les produits et quantités réservés, les prix unitaires TTC ainsi que le prix Total TTC hors livraison.

LE MAGASIN se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la réservation reçue (exemple : document illisible), une réservation anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ; LE MAGASIN en informera LE CLIENT par tout moyen à sa disposition.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par LE MAGASIN est le prix définitif.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au CLIENT de cette confirmation de la commande par LE MAGASIN et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Article 6 – Conditions de règlement

L’acquisition des produits est réalisée contre paiement comptant par LE CLIENT du prix total figurant dans la confirmation de commande et après acceptation de notre établissement bancaire.

6.1 Conditions de règlement dans le cas d’un retrait en magasin

Le CLIENT se présente, en caisse, afin de vérifier son identité (carte d’identité obligatoire) et se verra expliqué les modalités de retrait.

6.2 Conditions de règlement dans le cas d’une livraison

Les frais correspondants sont à la charge du CLIENT quel que soit le mode de livraison choisi (Chronopost, Colissimo, Relais colis, UPS etc…)

6.3 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du MAGASIN au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, qu’elle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 – Conditions de Livraison et Transfert de Risques

 

Trois solutions sont offertes au CLIENT :

  • Mise à disposition des produits en MAGASIN,

  • Livraison des produits dans un point retrait « type relais colis ».

  • Livraison des produits à domicile.

Les lieux et dates de mise à disposition des produits seront déterminés en lien avec le trampsporteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés, soit en MAGASIN, soit par le fournisseur au Transporteur ou à l’Agent de la Poste.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès cette remise.

Les marchandises voyagent donc aux frais, risques et périls du CLIENT, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Il appartient donc au CLIENT de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le Transporteur ou compris dans le colis de la Poste, et dans tous les cas, en prévenant LE MAGASIN par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la réception du colis. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 8 – Modalités de livraison à domicile

Le colis sera adressé au destinataire et/ou CLIENT par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel, ou de la Poste.

            8.1 Sur l’adresse de Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par LE CLIENT qui s’engage à fournir au MAGASIN l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, à savoir l’adresse précise de livraison, le nom et les coordonnées téléphoniques du destinataire ; à défaut, les retards de livraison ne pourront être opposés au MAGASIN.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes ou incomplètes, obligeant LE MAGASIN à retourner la commande dans son entrepôt, LE CLIENT en supportera les conséquences. LE MAGASIN sera, alors, en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

            8.2 Sur les délais

Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter du règlement et de la réception de l’intégralité des informations à la livraison des marchandises :

  • Point relais : J + 3 à 5 jours

  • Transporteur : J + 48 à 72 H (avant 19h)

LE MAGASIN s’engage à faire le maximum pour livrer les produits commandés par LE CLIENT dans les délais ci-dessus précisés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts ou annulation de la commande par LE CLIENT. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 5 jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre qu’une circonstance indépendante de la volonté du MAGASIN (cas fortuit, force majeure, fait des tiers), ou autre que celle prévue au paragraphe 8.1. ci-dessus, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT ou du MAGASIN. Les sommes versées par LE CLIENT lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation.

            8.3 Sur les prix de livraison

Les tarifs de livraison incombant au CLIENT sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

            8.4 Sur la responsabilité

LE MAGASIN ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi en cas de force majeure, cas fortuit, ou faits des tiers.

            8.4.1. Sur le cas fortuit et la force majeure

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant LE MAGASIN de son obligation de livrer : tout événement naturel (tel que tempêtes, inondations, tremblements de terre, barrières de dégel, etc…), la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel du MAGASIN ou de ses transporteurs habituels, les épidémies, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d’approvisionnement EDF/GDF, les accidents ou la rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au MAGASIN.

            8.4.2. Sur le fait des Tiers

Sont considérés comme faits des Tiers, tout acte, carence ou négligence de tout tiers, tel que les Services Postaux, le Transporteur, le destinataire, une décision administrative, ou autres.

Sont notamment considérés comme faits des Tiers, toute cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs, ou autre.

De telles circonstances (cas fortuit, force majeure, fait des tiers) qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitantes l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse une cause de suspension de plein droit des obligations du MAGASIN sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement, et une cause de résiliation des obligations du MAGASIN, à son gré, sans indemnité au profit du CLIENT, si l’événement se prolonge au-delà de 30 (trente) jours.

LE MAGASIN s’engage à en informer LE CLIENT par courrier électronique dans les 48 heures de la date de survenance des évènements.

Article 9 – Délai de Rétractation

En application de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit au MAGASIN pour échange ou remboursement, sans pénalités, et ce, dans son emballage d’origine complet, y compris accessoires éventuels, en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT ; il devra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des marchandises retournées qui lui est, selon son choix, soit remboursée, soit échangée, ne tient pas compte des frais de transport initiaux.

Article 10 – Garantie

LE MAGASIN est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans ce cadre, LE CLIENT a un délai de 5 jours à compter de la date de livraison pour faire parvenir sa réclamation au MAGASIN.

Au-delà de ce délai, LE MAGASIN ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué.

Article 11 – Relations CLIENTS

Pour toute difficulté, LE CLIENT peut adresser un e-mail à clients@cave-grands-crus.com ou un courrier au MAGASIN comportant son numéro de réservation.

Article 12 – C.N.I.L. Droit d’accès au fichier

En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données personnelles fournies par LE CLIENT pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de modifications, de suppression et de rectification auprès du MAGASIN.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

En se connectant sur le site INTERNET créé par le GROUPE PRoVENCIA - SAS ALPADISTRI, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, LE CLIENT s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire.

Article 14 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les Présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des Présentes Conditions Générales de Vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec de ces tentatives, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.